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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ2018-06-08T08:59:09+00:00

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

I. Service

La politique de confidentialité ci-dessous concerne le site Internet dans le domaine www.pcc-prodex.eu.

II. Administrateur des données personnelles

L’administrateur des données personnelles est la société PCC Prodex Sp. z o.o. localisée à Brzeg Dolny (4 rue Sienkiewicza, 56-120 Brzeg Dolny), numéro KRS 0000024928 Tribunal d’arrondissement de Wrocław-Fabryczna à Wrocław, IX Département Économique du Registre Judiciaire National (KRS), numéro NIP 522-18-03-295, REGON 012290187, capital social 50 000 PLN.

Pour les questions relatives aux données personnelles, contactez-nous sur l’e-mail:

Administrateur déclare qu’il porte un soin particulier à la protection des intérêts des personnes concernées par les données, notamment il garantit que :

  1. il traite les Données Personnelles conformément à la loi en vigueur, loyalement, et d’une manière transparente;
  2. il recueillit les Données Personnelles pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes et que les Données ne font pas l’objet de traitement ultérieur non-conforme à ces finalités;
  3. les Données Personnelles sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire pour des finalités de leur traitement;
  4. les Données Personnelles sont correctes et mises à jour selon le besoin;
  5. il conserve les Données Personnelles dans une forme permettant l’identification de la personne concernée pendant une période de temps qui ne dépasse pas celle indispensable à des finalités pour lesquelles les Données sont traitées;
  6. il traite les Données Personnelles d’une manière garantissant la sécurité, notamment la protection contre un traitement interdit ou illégitime, perte accidentelle ou destruction des Données, par une mise en place des moyens techniques et organisationnels appropriés.

III. But de traitement des Données

Les données personnelles peuvent être traitées par l’Administrateur entre autres aux fins suivantes :

  1. pour assurer la communication et répondre à des messages. Le traitement des données personnelles est fondé sur l’intérêt légitime de l’administrateur des données ou d’une partie tierce, par ex.: contact avec le client par le service marketing de notre société ou celui de nos partenaires, entre autres le Groupe PCC.
  2. pour la conclusion et réalisation d’un contrat de service ou un contrat de vente – le traitement est fondé sur la nécessité de conclusion de contrat;
  3. pour les besoins du marketing direct des produits et services de l’Administrateur et des entités du Groupe PCC – jusqu’au moment de formuler l’opposition envers le traitement des données dans ce but ou de la révocation du consentement – le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’administrateur des données ou d’une partie tierce, ou sur le consentement;
  4. pour respecter les obligations légales par l’Administrateur (par ex.: obligations fiscales, de comptabilité, concernant le traitement des réclamations) – pendant la période de temps relative à la durée de ces obligations, ou pendant la durée nécessaire pour démontrer l’exécution de ces obligations auprès des organismes de contrôle relatifs à ce domaine – le traitement est fondé sur l’obligation légale imposée à l’administrateur;
  5. pour déterminer, protéger des créances et voie de recours – pendant la période de temps avant le délai de la prescription (par ex. résultant du contrat) ou pendant la durée des procédures éventuelles – le traitement des données est fondé sur l’intérêt légitime ou par l’obligation légale imposée à l’administrateur.

La fourniture des Données Personnelles est volontaire, mas il peut se révéler qu’elle soit indispensable par ex. pour la réalisation du contrat, pour répondre à la question posée ou pour assurer la communication.

Si le traitement des données est fondé sur un consentement, vous avez le droit de le révoquer à tout moment sans influencer la conformité avec la loi de traitement effectué en se basant sur ledit consentement avant sa révocation.

IV. Destinataires des données à caractère personnel

  1. Les Données Personnelles peuvent être transmises à des tierces parties uniquement dans les limites permises par la loi, à des fins et dans le cadre indispensable pour par ex. l’exécution d’un Contrat de Vente ou d’un Contrat de Service.
  2. L’administrateur peut confier le traitement des Données Personnelles à des tiers dans le but de l’exécution des opérations liées à l’exercice de l’activité, ainsi que dans le but de voie de recours ou de protection contre les créances concernant l’utilisation des services et des produits. Les tierces parties peuvent inclure:
  1. sociétés de conseil extérieures (entre autres: juridiques, d’audit, fiscales, marketing, comptabilité);
  2. spécialistes extérieurs dans le domaine de l’IT;
  3. entités de soutien dans la gestion de correspondance de l’Administrateur;
  4. coursiers – dans le cas de la correspondance et des services de livraison;
  5. opérateurs des systèmes de paiement en ligne ou banques – dans le cas des règlements financiers;
  6. entités coopérant avec l’Administrateur dans le domaine des services de vente;
  7. et autres entités du groupe PCC qui réalisent pour l’Administrateur certains de services ci-dessus.

V. Droits des personnes concernées par les données

La personne concernée par les données a le droit à tout moment de:

  1. accéder à ses Données Personnelles (entre autres aussi d’accéder à l’information lesquelles des données sont soumises au traitement),
  2. demander de rectifier et de limiter le traitement des Données Personnelles (par ex. si elles sont incorrectes);
  3. effacer les Données Personnelles (par ex. dans le cas où elles étaient traitées de façon illicite);
  4. transmettre ses Données Personnelles, traitées automatiquement et dont le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat, par ex. à un autre responsable de traitements ;
  5. s’opposer au traitement des Données Personnelles fondé sur la nécessité aux intérêts réalisés par l’administrateur ou par des tierces parties, notamment au traitement des Données à des fins de marketing;
  6. porter plainte à un organisme relatif à la protection des données à caractère personnel

VI. Cookies

L’Administrateur utilise les cookies, qui sont enregistrés sur l’appareil terminal de l’Utilisateur, pour obtenir les données concernant l’emploi du Service par les Utilisateurs.

Les cookies permettent entre autres de :

  1. maintenir la session de l’Utilisateur après la connexion, grâce à quoi il n’est pas nécessaire de se connecter séparément sur chaque page du service;
  2. adapter le contenu du Service aux besoins et aux intérêts des Utilisateurs;
  3. élaborer les statistiques de fréquentation du Service;
  4. créer les questionnaires en ligne et les protéger contre multiples votes par les mêmes personnes.

Les informations obtenues grâce aux cookies concernent entre autres : le nom du prestataire des services Internet, l’adresse IP de l’Utilisateur, le pays duquel l’Utilisateur se connecte au Service.

Dans le cadre du Service, on utilise deux types des cookies : les cookies de session et les cookies persistant. Les cookies de session sont temporaires, ils sont enregistrés sur l’appareil terminal de l’Utilisateur jusqu’à ce qu’il se déconnecte, quitte le site Internet ou ferme le navigateur. Les cookies persistants demeurent sur l’appareil terminal de l’Utilisateur selon la durée précisée dans le fichier du cookie persistant ou jusqu’à leur effacement par l’Utilisateur.

Dans beaucoup de cas, le navigateur Web permet par défaut le stockage des cookies sur l’appareil terminal de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment effacer les cookies demeurant sur son appareil terminal ou bloquer la possibilité de leur stockage dans le paramètres du navigateur (aussi sur le téléphone portable ou un autre appareil avec accès à Internet). Pour obtenir plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter la section « Aide » dans le menu de votre navigateur.

L’Administrateur tient à vous informer que la restriction de l’utilisation des cookies peut influencer le fonctionnement des sites Internet du Service.

VII. Changement de la politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée par l’Administrateur par la voie de publication de la nouvelle version sur le Service.

La présente version de Politique de Confidentialité est valable à partir du 25 mai 2018.